Les présentes conditions générales ont pour vocation de décrire les dispositions pouvant s’appliquer à l’ensemble des prestations proposées par ALESSIA : recrutement et évaluation, repositionnement professionnel, mobilité professionnelle, formation et développement professionnel.
Pour chacune de ces prestations, des conditions particulières peuvent s’appliquer et trouvent alors leur place dans le contrat de prestation élaboré pour chaque projet mené auprès d’un Client.
Elles n’ont donc pas pour vocation de couvrir l’ensemble des clauses contractuelles pouvant s’appliquer aux contrats de prestations de services.
1. Objet de la prestation
ALESSIA a pour mission de réaliser une prestation selon les modalités précisées dans chaque contrat.
2. Durée de la prestation
La durée de la prestation est propre à chaque projet et est stipulée dans le contrat.
3. Résiliation anticipée de la prestation
En cas de résiliation anticipée de la mission à l’initiative du Client, pour quelque motif que ce soit, et afin de rémunérer les travaux effectués ou engagés par ALESSIA, il est expressément convenu entre les Parties que le Client s’engage à régler à ALESSIA les honoraires calculés au prorata du temps passé pour la réalisation de la prestation.
4. Modifications - Avenants - Durées
Toute modification de la prestation devra faire l’objet d’un avenant signé par le Client et ALESSIA.
A défaut de spécifier dans un avenant éventuel une nouvelle date d’expiration du contrat, la durée maximum du contrat et de l’avenant s’y rapportant demeure celle stipulée à l’Article 2.
5. Moyens mis en oeuvre et engagement des parties
ALESSIA s’engage à tout mettre en œuvre pour la réalisation et la bonne fin de la prestation définie. ALESSIA s’engage à déployer tous les moyens, outils et méthodologies dont elle dispose, selon les règles de l’art que lui impose son objet de Cabinet de Conseil en Ressources Humaines.
ALESSIA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la satisfaction de l’engagement contractuel.
Autant que nécessaire, elle fournira les rapports d'avancement et de suivi de chaque prestation effectuée, et explicitera les éventuelles difficultés rencontrées.
Le Client s'engage à apporter sa collaboration à ALESSIA afin de permettre l'exécution des prestations, et en particulier, à fournir à ALESSIA les informations et éléments indispensables à la bonne compréhension des attendus et des difficultés inhérentes à celle-ci ou à l’activité du Client. Il fournira à ALESSIA tous les documents ou études préalables facilitant la conduite des prestations ainsi que, le cas échéant, les moyens et matériels nécessaires à leur bonne exécution.
La bonne fin repose sur une participation active du Client et de ses collaborateurs entrant dans les dispositifs conçus ou co-conçus par ALESSIA.
ALESSIA se réserve la faculté de mettre fin à tout accompagnement d’un collaborateur du Client dont le comportement nuirait à la réussite de leur collaboration, à l’élaboration d’une solution identifiée, et plus largement à son repositionnement, que ce comportement se manifeste notamment par un refus de participation, par des absences répétées, par des actes ou discours inappropriés à l’égard du personnel ALESSIA, par un non-respect des règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux de ALESSIA auxquels il aurait accès, ou par usage non conforme des outils mis à sa disposition.
En un tel cas, le prix total de l’accompagnement sera dû en intégralité sans préjudice des dommages et intérêts auxquels ALESSIA pourrait prétendre.
6. Assurance
ALESSIA est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant, d’une part, les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans l’exercice de son activité au titre des présentes, et d’autre part, son personnel dans l’exercice de ses prestations y compris lorsqu’elles s’exercent dans les locaux du Client.
Une attestation d’assurance sera remise sur simple demande.
7. Exclusivité
Dans le principe, les prestations objets d’un contrat sont confiées à ALESSIA en exclusivité, sauf dérogation explicite.
8. Confidentialité - Propriété intellectuelle
Chacune des Parties veillera à assurer la confidentialité de toutes les informations reçues de l’autre partie au titre du contrat et ne divulguera aucune information à un quelconque tiers sans consentement écrit et préalable de l’autre. Chacune des Parties fera en sorte que ses salariés et ses éventuels sous-traitants soient liés par les dispositions de la présente clause.
Les documents de travail, outils et méthodologies remis ou utilisés à l’occasion des prestations effectuées par ALESSIA demeurent la propriété exclusive de ALESSIA, ou alternativement, peuvent a minima être soumises à des droits de licence ou d’usage protégés.
9. Déontologie - RGPD - Lutte anti-corruption
ALESSIA exerce son activité dans le respect des droits fondamentaux de la personne, en particulier en matière de respect de la vie privée et de non-discrimination.
Depuis le 23 avril 2009, ALESSIA est signataire de la « Charte de la Diversité », et s’engage à ce titre au respect des règles de pluralisme et de non-discrimination.
Le Règlement Général Relatif à la Protection des Données est applicable depuis le 25 mai 2018.
Dans le cadre de la mise en œuvre du RGPD chez ALESSIA, les responsabilités relatives aux données personnelles se situent à trois niveaux :
- Assurance d'une protection sécurisée des données et capacité à le démontrer,
- Obtention du consentement explicite des Candidats et Salariés pour la gestion, la sauvegarde et la transmission de leurs données, auprès des Clients notamment,
- Garantie de suppression pour le cas où le Candidat ou le Salarié en sollicite explicitement la non conservation ; à cet égard, ALESSIA renouvelle tous les trois ans l'opération de questionnement explicite des candidats relatifs à la conservation de leurs données personnelles.
ALESSIA exerce ses activités selon les règles déontologiques propres à son activité.
Ainsi, dans le cadre des prestations objet d’un contrat, chacune des Parties s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables dans le pays d’intervention ainsi que les principes internationalement reconnus en matière de lutte contre la corruption. Chaque Partie s’engage à observer les principes éthiques les plus élevés dans le cadre de ses activités.
ALESSIA s’engage à respecter scrupuleusement l'ensemble des lois et réglementations concernant le trafic d'influence, la corruption et les pratiques commerciales interdites. Chacune des Parties s'engage à ne pas offrir, promettre, accepter ou effectuer des versements ou des cadeaux (qu'il s'agisse d'argent ou de quelque objet de valeur que ce soit), directement ou indirectement, à quiconque dans le but d'influencer ou d'amener quiconque à influencer des décisions.
10. Non sollicitation de personnel
Pendant toute la durée du Contrat et pendant les six mois suivant son achèvement, chacune des Parties s’engage à ne pas solliciter le personnel de l’autre Partie, en vue d’une embauche. Chacune reconnaît que le débauchage du personnel de l’autre lui causerait un préjudice important.
11. Modalités de facturation
Les honoraires sont facturés selon le type de prestation et par accord des Parties : par acomptes échelonnés pour certaines (conduite de projet, recrutement), à l’initialisation de la prestation pour d’autres de l’accompagnement pour d’autres, (outplacement, coaching,…), ou dès leur réalisation enfin (formations), et dans tous les cas, selon les dispositions prévues au contrat.
12. Conditions de paiements - Pénalités de retard
S’agissant de prestations de services – dans le principe achevées lors de leur facturation - les factures sont payables à réception.
A défaut de paiement ou de non-respect des délais de règlement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de la facturation de la prestation seront facturées au Client par ALESSIA.
Les éventuels frais – qu’ils soient amiables ou judiciaires - engagés au titre du recouvrement des sommes impayées à échéance sont dus en totalité par le Client.
13. Litige - Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution d’un contrat relèvera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Nantes.