ALESSIA est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 3 Boulevard des Martyrs Nantais, 44200 Nantes.
ALESSIA développe, propose et dispense des formations en présentiel ou à distance inter et intra entreprise, ainsi que des prestations de conseil RH aux entreprises ci-après dénommée « l’Offre de services ».
1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de Formation ALESSIA relatives à des commandes passées par tout client professionnel (ci-après « le Client »).
Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment. Il est précisé que les CGV en vigueur au jour de la commande sont consultables sur le site www.alessia-rh.fr. Une passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de ALESSIA, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que ALESSIA ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés et partenaires.
Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de ALESSIA, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
2 - FORMATIONS EN PRESENTIEL ET A DISTANCE
2.1 – Formations Inter-entreprises
2.1.1 - Descriptif
Les dispositions du présent article concernent les formations inter-entreprise disponibles au catalogue ALESSIA et réalisées dans les locaux ALESSIA, des locaux mis à disposition par ALESSIA, ou à distance (classes à distance, classes virtuelles).
2.1.2 - Conditions financières
Le règlement du prix de la formation s’effectue à l’inscription, comptant et sans escompte à l’ordre de ALESSIA.
Tous les prix s’entendent hors taxes et sont majorés du taux de TVA en vigueur. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de l’OPCO (art.6.2).
2.1.3 - Remplacement d’un participant
Sauf contrainte pédagogique particulière, ALESSIA permet le remplacement d’un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins de formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 100 € au profit de ALESSIA.
2.1.4 - Insuffisance du nombre de participants à une session
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une session de formation sujette à un nombre de participants minimum, ALESSIA se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 7 jours ouvrés avant la date prévue et ce sans indemnités.
2.2 – Formations Intra-entreprises
2.2.1 – Descriptif
Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de ALESSIA, ceux du Client, ou à distance (classes à distance, classes virtuelles).
2.2.2 - Conditions financières
Toute formation intra-entreprise fait l’objet d’une proposition commerciale et financière par ALESSIA. Un acompte de 50 % du coût total de la formation est versé par le Client.
2.3 – Formations à Distance
Pour les formations à distance, il appartient au Client de s’assurer que chaque stagiaire, quelle qu’en soit la localisation, disposera de la configuration matérielle, applicative, et réseau, lui permettant de suivre la formation dans les conditions prérequises de qualité et de disponibilité : OS ordinateur à jour, bande passante optique, qualités vidéo et audio testées ; l’utilisation d’un casque est par ailleurs recommandée.
Il est par ailleurs précisé que au-delà du son, l’activation de la caméra est exigée tant pour le formateur que pour les stagiaires, ce dispositif permettant de faciliter l’implication et l’engagement, ainsi que l’interactivité dans les échanges.
3 - DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS
3.1 – Documents contractuels
Pour chaque action de formation une convention est établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail et adressée en deux exemplaires dont un est retourné par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation.
Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.
Un Livret d’Accueil et un Règlement Intérieur propres aux actions de formations sont communiqués aux stagiaires.
3.2 – Règlement par un Opérateur de Compétences – OPCO
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient à ce dernier d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signée à ALESSIA. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par ALESSIA au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à ALESSIA au premier jour de la formation, ALESSIA se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
3.3 – Annulation des Formations à l’initiative du Client
Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre ALESSIA et le Client.
En cas d’annulation par le Client d’une session de formation planifiée, une indemnité compensatrice est due selon les barèmes suivants :
- report ou annulation communiqué moins de 20 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session sont facturés au Client,
- report ou annulation communiqué moins de 10 jours ouvrés avant la session : 70% des honoraires relatifs à la session sont facturés au Client.
3.4 – Absence de Stagiaire
Dans l’hypothèse où un Stagiaire ne se présente par le jour de la formation, le coût de la session est facturé à 100 %.
4 – DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES OFFRES DE SERVICE
4.1 – Modalités de passation des commandes
La proposition et les prix indiqués par ALESSIA sont valables un (1) mois à compter de l’envoi de la proposition ou du bon de commande.
L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par ALESSIA d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client.
La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes conditions, lesquelles demeurent modifiables par ALESSIA.
4.2 – Facturation et Règlement
4.2.1 – Prix
Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.
Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, …) sont facturés en sus.
4.2.2 – Paiement
Sauf convention contraire, les règlements sont effectués aux conditions suivantes :
- s’agissant de prestations intellectuelles, les factures sont payables à réception, le règlement est accepté par prélèvement automatique, chèque, ou virement bancaire,
- aucun escompte n’est appliqué en cas de règlement avant l’échéance,
- en cas de retard de paiement, ALESSIA pourra suspendre les prestations et actions en cours sans renoncement à tout autre forme de dédommagement.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. ALESSIA aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à ALESSIA.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 50 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
4.3 – Limites de responsabilités de ALESSIA
La responsabilité de ALESSIA ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage par les utilisateurs ou toute cause étrangère à ALESSIA.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de ALESSIA est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de ALESSIA est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de ALESSIA ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
5 – FORCE MAJEURE
ALESSIA ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à ALESSIA, les désastres naturels, les incendies, la non obtention des autorisations : visas, autorisations de travail ou autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, interruption des télécommunications, interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de ALESSIA.
6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
ALESSIA est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,...) utilisés par ALESSIA pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de ALESSIA. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de ALESSIA. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations
En tout état de cause, ALESSIA demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
7 – CONFIDENTIALITE ET COMMUNICATION
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par ALESSIA au Client.
ALESSIA s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les utilisateurs.
Le Client accepte d’être cité par ALESSIA comme référence de ses offres de services. ALESSIA peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description succincte de la nature des prestations objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, sur son site internet, lors d’entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
8 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services ALESSIA en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services ALESSIA.
Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à ALESSIA, 3 Boulevard des Martyrs Nantais, 44200 Nantes.
Le stagiaire bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire.
En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par ALESSIA aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant.
La charte ALESSIA sur la protection des données personnelles est disponible sur le site www.alessia-rh.
9 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre le client et ALESSIA à l’occasion de l’exécution d’une prestation ou d’une action de formation, une solution amiable sera recherchée au premier chef. A défaut, le règlement du litige sera du ressort du Tribunal de Commerce de Nantes.